Version: 1.0
Dernière mise à jour : le 2 janvier 2020
Date d'entrée en vigueur : le 3 janvier 2020
 

CUPSHE respecte pleinement les droits de propriété intellectuelle des tiers et a une politique stricte contre toute contrefaçon et / ou violation de la propriété intellectuelle.

Nous examinons régulièrement les listes de notre site afin d'éviter toute violation possible de la propriété intellectuelle. Si une annonce s'avère enfreindre la politique de CUPSHE, elle sera supprimée.

 Malgré nos efforts pour éviter toute vente de produits contrefaits sur notre site, en raison du nombre élevé de produits, de fournisseurs et de vendeurs, il arrive que nous ne puissions détecter ou identifier des infractions à la propriété intellectuelle. C'est pourquoi nous encourageons fortement nos clients ou titulaires de droits de propriété intellectuelle à coopérer avec nous. En ce sens, si vous pensez que votre droit de propriété intellectuelle a été violé, nous vous prions de nous en informer et de suivre notre procédure de réclamation.

1.Les plaintes éligibles comprennent:

  • Contrefaçon de marque: utilisation non autorisée d'une marque identique ou similaire sur des produits identiques ou similaires aux produits pour lesquels la marque est enregistrée.
  • Contrefaçon de brevet: utilisation non autorisée du brevet de conception ou du brevet d'utilité accordé par d'autres.
  • Violation des droits d'auteur: utilisation non autorisée du contenu ou des photos créés par des tiers ou vente des œuvres de droits d'auteur d’autrui.
  • Autres activités qui violent la loi locale sur la propriété intellectuelle.

2.Procédure de réclamation:

L'avis peut nous être soumis par e-mail: legal@cupshe.com. À la réception de votre avis, nous mènerons une enquête interne rapide et, si votre plainte est acceptée, nous prendrons des mesures contre la ou les listes de contrefaçons présumées en conséquence.

3.Actions que nous pouvons prendre contre la ou les listes contrevenantes:

  • Pour supprimer de notre site la ou les listes de violation présumées.
  • Pour informer le vendeur de votre réclamation et pour lui fournir vos informations, afin que vous puissiez tous les deux clarifier le problème.